Le site SIGTV.FR et son application SIGMAG SIGTV.FR sont des services édités par VPW, Société à Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1500 €, enregistrée sous le numéro de Siret 802 768 119 00025 au RCS de MONTPELLIER (Hérault - France), le code NAF 5814 Z et le numéro de TVA intracommunautaire FR 09 802 768 119.
Présidente de la SAS VPW et directeur de la publication SIGMAG SIGTV.FR: Laetitia Fodor.
Fondateur de VPW et Rédacteur en chef SIGMAG SIGTV.FR: Xavier Fodor.
L’adresse postale de VPW est: VPW, 28A Avenue de Restinclières 34160 BEAULIEU - FRANCE
Le site Internet de la société est accesible via l’url: www.vpwpress.com
Les principaux e-mails sont:
- pour l’administration: direction@vpwpress.com et contact@vpwpress.com
- pour la rédaction: redaction@sigmag.fr
La gestion de la publicité pour le magazine, le site et les newsletter est directement assurée par VPW: regie@vpwpress.com

Le site et l'application sont développés sur les solutions de Goodbarber Webzine Wmaker et hébergés chez Goodbarber Webzine Wmaker, SARL au capital de 147.066 euros, enregistrée sous le numéro de Siret 438 864 894 00029 au R.C.S. d’AJACCIO (CORSE), le code APE 722C et le numéro de TVA FR 17 438 864 894. Son adresse postale est: GoodBarber Webzine Maker CampusPlex, 12 rue Général Fiorella, 20000 AJACCIO.

Les vidéos sont hébergées chez Goodbarber Webzine (ci-dessus) et Vimeo, LLC 555 West 18th Street New York, NEW YORK 10011 (ÉTATS-UNIS).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION SIGMAG SIGTV.FR

Les services, leurs structures générales, ainsi que leurs contenus, les vidéos, la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion des services, toutes informations, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des services et de ses composants, les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du service qu'ils soient graphiques ou techniques, les marques déposées SIGMAG SIGTV, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par l’éditeur dans le cadre des services sont la propriété de la SAS VPW; Cette dernière répondant aux devoirs et aux obligations relatifs aux organes de presse. Les bases de données (textes, vidéos ou autre) figurant sur le site et l'application sont protégées par les dispositions régissant les Droits d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Le contenu des services ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les services SIGTV, accessibles et mis à disposition dans le cadre du site web sigtv.fr et sa version mobile, ainsi que ceux proposés sur l'application SIGMAG SIGTV.FR, téléchargeables dans sa version WPA ou à travers les plates-formes de téléchargement App Store et Google Play sont gratuits. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier des services restent à la charge de l'utilisateur. Il revient à l'utilisateur de vérifier l'origine de l'application et tout autre téléchargement d'application sans passer par les plates-formes officielles se réalise à ses seuls risques.

L'éditeur VPW accorde à tout utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations du site sigtv.fr et de l’application SIGMAG SIGTV.FR. À cet égard, l'utilisateur s'engage notamment à:
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Les services sont notamment réalisés à partir de vidéos pour lesquelles les personnes interrogées se sont engagées à laisser l’éditeur, VPW, exploiter commercialement ou non commercialement les vidéos à titre exclusif ou non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, pour le monde entier et à effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des vidéos. Les droits concédés comprennent le droit de reproduction, le droit d'adaptation, le droit de représentation, le droit de distribution et le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif. Par ailleurs, VPW bénéficie, dans le cadre de son activité, de l’accord de la SA Esri France concernant la citation des noms, marques, logos, contenus et autres éléments graphiques relatifs à sa société et les produits et les services qu’elle distribue pour le compte de la société Environmental Systems Research Institute, Inc.

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Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault - France), même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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